Revue de presse de Première ligne

La cigarette devrait à l’avenir être bannie des lieux publics et de travail dans toute la Suisse.

Le Conseil fédéral a apporté mercredi son soutien au projet de loi de la commission de la santé publique du Conseil national.

Le gouvernement recommande à la Chambre du peuple d’entrer en matière sur ce projet et de l’adopter. Ce texte de loi contribue à la protection de la santé publique et met en oeuvre la politique qu’il a déjà exprimée en mars 2006, souligne-t-il.

Outre les lieux de travail, l’interdiction de fumer frapperait les bâtiments de l’administration publique, les hôpitaux et établissements de soins, les lieux de détention, les établissements d’enseignement, les musées, théâtres et cinémas, les établissements d’hôtellerie et de restauration ainsi que les installations de transport public. Les locaux à usage privé ne seraient pas concernés.

Zones fumeurs

Des zones fumeurs pourraient être autorisées dans des locaux ne servant pas de lieu de travail ou dans des espaces de travail individuels. Dans les deux cas, ces fumoirs devraient être désignés comme tels, isolés par une séparation et dotés d’une ventilation suffisante. Le Conseil fédéral fixerait les critères à respecter ainsi que les conditions applicables pour les lieux de détention.

Celui qui brave l’interdiction de fumer ou qui crée des fumoirs ne répondant pas aux conditions posées serait puni d’une amende. Ce projet devrait davantage séduire les milieux économiques que la première mouture élaborée par la commission et basée sur le droit du travail.

Oppositions possibles

La commission n’exclut pas pour autant des oppositions, voire un référendum. Beaucoup de propositions de minorité demandant davantage d’exception à la règle ainsi qu’une plus grande flexibilité ont ainsi été présentées.

Une des questions porte ainsi sur le sort des fumoirs dans les restaurants. Selon la majorité, il ne pourrait s’agir que de zone de libre-service afin de pas soumettre les employés aux dangers de la fumée passive. Une minorité souhaite qu’un service puisse être assuré dans ces zones.

Le projet de loi vise à concrétiser une initiative parlementaire de Felix Gutzwiller (PRD/ZH). Le Conseil national devrait se prononcer lors de la session d’automne.

Source : ATS