Revue de presse de Première ligne

TABAC. L’interdiction de fumer dans les lieux publics et de travail doit être réglée par une législation au niveau fédéral. Le parlement fixe toutefois une série d’exceptions dans la loi afin d’atténuer le choc pour les cafetiers-restaurateurs.

«La fumée passive tue!» s’est exclamée Marina Carobbio Guscetti. La conseillère nationale socialiste tessinoise a cité en exemple son canton, pionnier en la matière, où depuis avril l’interdiction de fumer dans les bars et les restaurants est en vigueur, suivant l’exemple donné par de nombreux pays occidentaux. «La prévention doit avoir un rôle plus important en Suisse», a-t-elle insisté. «Il est temps que la Suisse opte pour une loi de l’intelligence», a, pour sa part, argumenté Liliane Maury Pasquier (PS/GE), au nom de la commission préparatoire. Et d’ajouter: «La santé des non-fumeurs doit maintenant l’emporter sur la liberté des fumeurs.» La droite qui ne souhaitait pas légiférer, alors même que cette initiative émanait du chef de groupe Felix Gutzwiller (PRD/ZH), n’a pu que réduire la voilure du projet. Le Conseil national a finalement voté, par 109 voix contre 52, l‘interdiction fédérale de fumer dans les lieux publics et de travail, assortie d’une exception pour les hôtels et restaurants et les boîtes de nuit.

500 millions de coûts

Selon Liliane Maury Pasquier, «l’exposition à la fumée, qui concerne avant tout les employés des cafés, bars et restaurants, tue plusieurs centaines de personnes chaque année. Les coûts sanitaires, liés aux cancers des poumons, infarctus et attaques cérébrales, se chiffrent à 500 millions de francs par an.» Pour endiguer ce fléau, la gauche a défendu l’importance de règles nationales, plus efficaces que 26 régimes cantonaux différents. La commission préparatoire a ainsi prôné la rédaction d’une loi spéciale en lieu et place d’une simple modification de la loi sur le travail. Luc Recordon (Verts/VD) a souligné que «la loi existe pour protéger les faibles».

Pour Stéphane Rossini (PS/VS), «il faut arrêter de prétendre que le personnel a la possibilité de choisir sa place de travail selon le critère de la fumée», tandis qu’A gauche toute!, par la voix de la Vaudoise Marianne Huguenin, a estimé qu’«une législation contre le tabagisme passif doit aussi s’accompagner de pressions sur l’économie du tabac, en interdisant la publicité ou la vente aux mineurs». Le ministre de la Santé, Pascal Couchepin, s’est rangé du côté de la majorité, estimant qu’«une telle loi ne serait en aucun cas liberticide», comme l’ont prétendu plusieurs de ses collègues à droite.

Au bout du compte, la gauche aura réussi à faire passer une loi qui prévoit une interdiction de fumer dans les espaces servant de lieu de travail à plusieurs personnes ainsi que dans toute une série d’espaces publics: des administrations publiques aux hôpitaux et établissements de soins, en passant par les centres commerciaux, les gares et les prisons. Les locaux à usage privé ne seraient pas concernés. Des zones fumeurs pourraient être autorisées dans des locaux ne servant pas de lieu de travail ou dans des espaces de travail individuels. Dans ces deux cas, les fumoirs devraient être désignés comme tels, isolés par une séparation et dotés d’une ventilation adéquate.

Libre à chacun de choisir

A la droite de l’hémicycle, l’UDC, les radicaux et quelques démocrates-chrétiens n’ont pas suivi l’initiative de Felix Gutzwiller (PRD/ZH). «Faut-il une règle de protection pour un produit que l’on peut se procurer partout?» s’est, par exemple, demandé Toni Bortoluzzi (UDC/ZH). Pour son collègue thurgovien Peter Spuhler, «il ne faut pas imposer une nouvelle loi tatillonne aux PME».

«Les gens ont le choix de ne pas se rendre dans un restaurant fumeurs», a déclaré Gabi Huber (PRD/UR), qui a insisté sur l’importance des valeurs libérales. «Aujourd’hui, nous parlons d’interdiction de fumer, demain peut-être parlerons-nous de celle de boire», a-t-elle surenchéri. Serge Beck (PLS/VD) a, lui, rappelé qu’«il ne faut pas confondre un établissement public avec un lieu public. Un restaurant n’est pas une gare, ni une place publique. C’est bel et bien un lieu privé mis à la disposition du public selon des règles et un catalogue de prestations qui sont définis par son exploitant.»

Par 92 voix contre 78, le National a néanmoins suivi la proposition de la minorité soutenue par GastroSuisse et l’USAM. Celle-ci laisse aux établissements d’hôtellerie et de restauration un sursis de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi pour appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Toutefois, passé ce délai, certains espaces pourront encore y déroger. Moyennant autorisation, il serait possible de les déclarer «établissements fumeurs». Contre preuve qu’une séparation entre locaux fumeurs et non-fumeurs n’est pas possible ou qu’elle ne peut pas être exigée raisonnablement, ce statut spécial pourrait être obtenu. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Source : Le Temps