Chanvre : Le National refuse la dépénalisation
Le Conseil national a rejeté lundi par 106 voix contre 70 l’initiative populaire demandant la dépénalisation de la consommation du cannabis. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le peuple aura le dernier mot en 2009 ou 2010.
La majorité de droite a maintenu sa position de 2004 lorsqu’elle avait fait capoter la révision de la loi sur les stupéfiants.
Celle-ci prévoyait une légalisation de la consommation de chanvre. Le Conseil fédéral, qui soutenait ce principe, a entre-temps retourné sa veste et préconise aussi le rejet de l’initiative.
Mesures de protection
Lancé à la suite du rejet de la révision de la loi, ce texte prévoit, outre la dépénalisation de la consommation à usage personnel, des mesures de protection de la jeunesse. La Confédération devrait en outre édicter des prescriptions concernant la culture, la production, l’importation, l’exportation et le commerce des substances psychoactives du chanvre.
Source : ATS/cer
Mots-clés : cannabis, conseil national, consommation, dépénalisation, loi, révision, suisse
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