Nouvelle loi sur les stupéfiants sous toit
Les fumeurs de joints devraient rester menacés par la loi.
La révision partielle de la loi sur les stupéfiants est ficelée et prête pour le vote final de jeudi. Le Conseil des Etats a éliminé mercredi sans opposition les dernières divergences avec le Conseil national.
La distribution d’héroïne à des fins de désintoxication, acceptée par le peuple en 1999, reste soumise à un certain nombre de conditions. La substance ne pourra être prescrite que par un médecin spécialisé et dans une institution appropriée.
Ce ne sera possible que si les autres types de traitement ont échoué ou que l’état de santé de la personne dépendante ne permet pas d’alternative. Le déroulement de la thérapie devra être contrôlé à intervalles réguliers.
Quatre piliers
Pour le reste, la loi ne fait que reprendre les éléments qui n’avaient pas été contestés en 2004 lorsque le National a enterré le projet du gouvernement visant à décriminaliser les fumeurs de joints. Elle ancre la politique dite des quatre piliers prévention, réduction des risques, thérapie, répression - tout en mettant l’accent sur la protection de la jeunesse.
Concernant le cannabis, le texte prévoit qu’il pourra être autorisé à des fins scientifiques, pour le développement de médicaments ou pour une application médicale limitée si aucune convention internationale ne s’y oppose. Cependant, il n’est pas question de libéraliser cette substance. Si la révision de la loi fait l’impasse sur la dépénalisation, le peuple n’en aura pas moins à se prononcer sur une initiative (voir ci-contre).
Usages médicaux reconnus
La loi reconnaît certaines formes de traitements liées à divers stupéfiants.
Le traitement avec prescription d’héroïne sera reconnu, tout comme la distribution de seringues et la mise à disposition de locaux d’injection à titre de prévention du sida.
Le projet de loi autorise aussi, sous conditions, la prescription médicale de cannabis pour soulager la douleur en cas de sclérose en plaques.
On votera sur le cannabis
Une initiative populaire propose d’autoriser les personnes majeures à consommer et à posséder du cannabis pour leur usage personnel et de réglementer la culture et le commerce des substances psychoactives du chanvre.
Le National recommande de voter «non» tout comme le Conseil des Etats, qui avait pourtant montré quelques signes d’ouverture vers une dépénalisation auparavant.
Les opposants s’étaient inquiétés de la banalisation du chanvre.
Source : ats/vd, www.tsr.ch
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