Base légale pour la prescription d’héroïne en vigueur en 2010
Les nouvelles bases légales pour la prescription d’héroïne, plébiscitées par le peuple en novembre, entreront en vigueur début 2010. Le reste de la révision de la loi sur les stupéfiants attendra l’année suivante, a décidé le Conseil fédéral.
Le traitement avec l’héroïne est réglementé de façon limitée jusqu’à la fin de l’année. Il est donc nécessaire d’appliquer les nouvelles dispositions au plus tard en janvier pour éviter un vide juridique.
En revanche, les autres articles de la loi sur les stupéfiants requièrent des profonds remaniements au niveau des ordonnances d’application. Ils seront donc mis en vigueur plus tard, probablement en janvier 2011.
La loi, adopté par 68% des votants, ancre la politique dite “des quatre piliers” (prévention, réduction des risques, thérapie et répression). Les programmes de distribution de drogue restent soumis à des conditions strictes. Quant au cannabis, il est autorisé à des fins scientifiques, pour le développement de médicaments ou pour une application médicale limitée.
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Source : ATS
Mots-clés : 2010, base, héroïne, légale, loi, prescription, suisse, traitement
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