Base légale pour la prescription d’héroïne en vigueur en 2010
Les nouvelles bases légales pour la prescription d’héroïne, plébiscitées par le peuple en novembre, entreront en vigueur début 2010. Le reste de la révision de la loi sur les stupéfiants attendra l’année suivante, a décidé le Conseil fédéral.
Le traitement avec l’héroïne est réglementé de façon limitée jusqu’à la fin de l’année. Il est donc nécessaire d’appliquer les nouvelles dispositions au plus tard en janvier pour éviter un vide juridique.
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